dimanche 17 mars 2024

Le promoteur JPee renonce à se pourvoir en cassation : son projet éolien en forêt de La Pierre est désormais enterré

 Le 22 décembre dernier, la Cour d'Appel a rejeté la requête de "La Pierre Energie" concernant l’implantation par JPee de 12 éoliennes industrielles en forêt de la Pierre.

Le promoteur éolien ne s'est pas pourvu en cassation dans les délais légaux de deux mois, le 22 février 2024 était la date limite de dépôt du recours en cassation .

Conclusion : ce projet éolien que nous combattons depuis plus de 7 ans, est désormais enterré.

Mais attention, si ce premier projet éolien est tombé à l’eau, des informations laissent à penser qu’un second serait envisagé. Restons vigilants !

Réunion de la Fédération Vent de Sarthe à Semur en Vallon

 

 Article de l'Echo de Vibraye du 14 mars 2024


 

lundi 8 janvier 2024

samedi 23 décembre 2023

La Cour d'Appel vient de rejeter le recours du promoteur JPee

 

La Cour d'Appel de Nantes a rendu hier son délibéré : 

 

Elle a décidé de rejeter la requête du promoteur JPee qui voulait annuler la décision du préfet de la Sarthe de refuser l’autorisation de son projet de 12 éoliennes en forêt de la Pierre. 

C’est une grande victoire pour notre association Vent des Bois qui se bat sans relâche contre ce projet depuis maintenant sept années. 

Un grand merci à tous ceux qui nous ont encouragés et soutenu sans faille notre action. 

Nous remercions particulièrement les 44 intervenants volontaires dont 38 riverains, 4 associations,un groupement forestier et une commune qui sont intervenus dans la procédure judiciaire et qui ont contribué à la prise en compte de notre action auprès de la Cour d’Appel.

Ce combat pour préserver et protéger notre environnement, nous l'avons gagné tous ensemble.

Le projet éolien est maintenant bien compromis mais il faut rester mobilisé : le promoteur peut encore faire appel auprès du Conseil d'Etat dans les deux mois qui suivent.

Profitons tout  de même de cette victoire et passons tous de bonnes fêtes de fin d'année.

dimanche 10 décembre 2023

Audience de la Cour d'Appel de Nantes du 8/12 : le rapporteur public conclut au rejet de la requête du promoteur JPee. Délibéré de la Cour le 22 décembre

 Nous avons assisté vendredi à l'audience de la Cour d'appel de Nantes sur la requête du promoteur contre l'arrêté du préfet de la Sarthe qui a rejeté l'autorisation de son projet. 

Le rapporteur public a pris longuement la parole pour soutenir la décision du préfet.

L'avocat de JPee a invoqué d'une part les objectifs de l'union européenne et d'autre part les études qui ont été faites depuis l'arrêté de rejet pour combler les insuffisances de leur dossier. 

 

 L'avocat de Vent des Bois a rétorqué que "l'UE ne nous contraint pas à faire n'importe quoi" et que le préfet avait accordé 15 mois au promoteur pour compléter ses études mais que rien n'a été fait.

Le délibéré ( la décision des juges ) sera rendu le 22 décembre prochain.

article de Ouest-France du 9/12//2024